Article 1. Préambule
Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord légal entre l’utilisateur (« Utilisateur ») et REPARIZY SAS (ci-après "CRYPTIZY"). Le présent Accord énonce les conditions d'utilisation (« Conditions ») qui régissent l'accès ou l'utilisation par l’Utilisateur, une personne, des applications, des sites Web, le contenu, les produits et l’accès aux services (les « Services ») proposés par CRYPTIZY. LES PRESENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES ATTENTIVEMENT PAR L’UTILISATEUR AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES.
Cocher « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation. En cliquant sur le bouton "Inscription" vous certifiez être majeur » et cliquer sur le bouton « Inscription » constitue le consentement de l’Utilisateur à être lié par ces conditions, qui établit une relation contractuelle entre l’Utilisateur et CRYPTIZY. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne peut pas accéder ou utiliser les Services. CRYPTIZY peut mettre fin immédiatement à ces Conditions ou tout service par rapport à l’Utilisateur, ou généralement cesser d'offrir ou refuser l'accès aux Services ou toute partie de celle-ci, à tout moment pour une raison quelconque ou sans raison.
Les conditions supplémentaires peuvent être appliquées à l’Utilisateur, et seront divulguées à l’Utilisateur. Les conditions supplémentaires comprennent des politiques pour un événement, activité ou promotion particulière. Les conditions supplémentaires sont en sus des conditions d’utilisation et sont considérées comme une partie des conditions. Les conditions supplémentaires prévalent sur les présentes Conditions en cas d'un conflit en ce qui concerne les services applicables.
CRYPTIZY peut modifier les Conditions relatives aux services occasionnellement. Les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces Conditions d’Utilisation. L’accès ou l'utilisation continue des Services après cet affichage constitue le consentement de l’Utilisateur à être lié par les Conditions, telles que modifiées.
En accédant et en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et garantit que : (i) il est âgé d'au moins 18 ans ; et (ii) a le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent accord et de se conformer aux conditions d’utilisation du présent accord. Lorsque l’Utilisateur entre dans le présent Accord en tant que personne comme prévu dans le présent Accord au nom d'une société ou une autre organisation, il déclare et garantit qu’il a le pouvoir d'agir au nom de cette entité et de lier cette entité au présent Accord. Les services ne sont pas disponibles aux personnes de moins de 18 ans, ou à toute personne dont le compte a été résilié.
Article 2. Définitions
• « Plateforme » : structure mise en place par CRYPTIZY et accessible en ligne à l’adresse https://www.cryptizy.com ;
• « Utilisateur » : de manière générale toute personne utilisant la Plateforme qu’elle soit simple visiteur ou inscrit(e) ;
• « Wallet » : est un programme qui se charge de stocker des clés publiques et privées. Il permet d'interagir avec la blockchain pour envoyer/recevoir des monnaies cryptées ou encore effectuer des suivis de transactions ;
• « Conditions » : Les présentes conditions générales d’utilisation ;
• « Services » : Ensemble des outils proposés par la Plateforme permettant notamment de déposer des fonds et d’acheter des monnaies cryptées listées sur la Plateforme ;
• « Ordre » : Envoi d’instruction via un formulaire pour l’achat (échanger des euros contre des monnaies cryptées) ou pour la vente (échanger des monnaies cryptées contre euros) ;
• « Site » : https://www.cryptizy.com ;
Article 3. Les services
Les services constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs des sites Web de CRYPTIZY et/ou des applications mobiles fournis dans le cadre des Services, de déposer des fonds et de passer des ordres d’achat et de vente de monnaies cryptées. CRYPTIZY N’EST PAS RESPONSABLE DES PRIX DU MARCHÉ ET DES PERTES OU DES GAINS REALISES PAR LES UTILISATEURS DE CRYPTIZY.
3.1. Licence.
Sous réserve du respect des présentes conditions, CRYPTIZY accorde à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non transférable, non-exclusive et non cessible afin de : (i) accéder et utiliser les applications ou le Site dans le cadre de l’utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tous les contenus, informations et documents connexes qui peuvent être mis à disposition par CRYPTIZY, sous réserve des conditions du présent Accord.
3.2. Restrictions.
Sous réserve du respect des présentes conditions, CRYPTIZY accorde à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non transférable, non-exclusive et non cessible afin de : (i) accéder et utiliser les applications ou le Site dans le cadre de l’utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tous les contenus, informations et documents connexes qui peuvent être mis à disposition par CRYPTIZY, sous réserve des conditions du présent Accord.
3.3. La possession.
Les services et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété de CRYPTIZY. Ni ces Conditions ni l’utilisation des Services ne transmettent ou accordent à l’Utilisateur un droit : (i) lié aux services, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser ou de faire référence d'une manière quelconque au nom de la société, logos, noms de produits et noms des services de CRYPTIZY, sauf accord exprès de CRYPTIZY.
Article 4. Utilisation des Services
4.1. Comptes utilisateur et vérifications.
Afin d'utiliser la plupart des aspects des services, l’Utilisateur doit s’inscrire et maintenir son compte utilisateur actif (« Compte »). L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour obtenir un compte. L'enregistrement du compte oblige l’Utilisateur à renseigner certaines informations personnelles, telles que son genre, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse postale, et son numéro de téléphone mobile. L’Utilisateur est également obligé de fournir un justificatif d’identité parmi la liste suivante : passeport international ou carte nationale d’identité. L’Utilisateur doit également fournir un justificatif de domicile valide datant de moins de trois mois. L’Utilisateur accepte de maintenir des renseignements exacts, complets et à jour dans son compte. L’incapacité de l’Utilisateur à maintenir des renseignements exacts, complets et à jour peut entraîner son incapacité à accéder et à utiliser les services de CRYPTIZY. L’Utilisateur est responsable de toute activité qui se produit dans son compte, et accepte de maintenir la sécurité et la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe en tout temps. CRYPTIZY n’est pas responsable de toute perte que l’Utilisateur pourrait subir par l'utilisation de son mot de passe par d'autres. L’Utilisateur doit informer CRYPTIZY immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité que l’Utilisateur subit vis-à-vis de CRYPTIZY.
4.2. Les communications entre l’Utilisateur et CRYPTIZY.
L’Utilisateur consent expressément et accepte de recevoir des communications liées à l’utilisation des services de la part de CRYPTIZY, y compris par e-mail, SMS, appels et notifications push pour le numéro de téléphone mobile que l’Utilisateur nous fournit. En consentant à être contacté par CRYPTIZY, l’Utilisateur comprend et accepte qu’il peut recevoir des communications générées par les systèmes automatiques de numérotation téléphonique et / ou qui délivrent des messages préenregistrés envoyés par ou au nom de CRYPTIZY, y compris, mais sans s'y limiter: les communications opérationnelles concernant son compte d'utilisateur ou de l'utilisation des services de CRYPTIZY, les mises à jour concernant fonctionnalités existantes et nouvelles sur la Plateforme de CRYPTIZY, les communications concernant les promotions gérées par nous et les nouvelles concernant CRYPTIZY. L’Utilisateur peut refuser de recevoir des SMS de CRYPTIZY à tout moment en renvoyant le mot STOP de son appareil mobile. L’Utilisateur reconnait que le choix de ne pas recevoir un SMS peut influer sur son utilisation des Services. Au cours de ce processus, nous allons recevoir en temps réel et stocker des données d'appel, y compris la date et l'heure de l'appel ou d'un SMS, les numéros de téléphone, et le contenu des SMS. L’Utilisateur accepte le processus de masquage décrit ci-dessus et la divulgation de ces données d'appel pour des fins commerciales légitimes. CRYPTIZY peut envoyer à l’Utilisateur une confirmation et d'autres e-mails transactionnels concernant l’utilisation des Services. Nous pouvons également envoyer à l’Utilisateur des courriels au sujet des services que nous pensons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur (« e-mails promotionnels »). L’Utilisateur peut se désabonner des e-mails promotionnels à tout moment en cliquant sur « se désabonner » dans nos communications par courriel ou en nous contactant.
4.3. Codes promotionnels.
CRYPTIZY peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels, ou d'autres caractéristiques ou avantages liés aux services, sous réserve des conditions d’utilisation supplémentaires que CRYPTIZY établit. L’Utilisateur accepte que ces codes promotionnels: (i) ne peuvent être dupliqués, vendus, transférés, ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient ou non affichés au public ), sauf autorisation de CRYPTIZY; (ii) peuvent être désactivés par CRYPTIZY à tout moment pour une raison quelconque sans aucune responsabilité envers CRYPTIZY; (iii) ne peuvent être utilisés conformément aux conditions d’utilisation spécifiques que CRYPTIZY établit pour un tel Code promotionnel; (iv) ne sont pas valides pour de l'argent; et (v) peuvent expirer avant leur utilisation. CRYPTIZY se réserve le droit d'interpréter la façon dont les codes seront utilisés, ou de retenir ou de déduire les crédits ou d'autres caractéristiques ou avantages obtenus par l'utilisation de codes promotionnels par l’Utilisateur ou tout autre utilisateur dans le cas où CRYPTIZY détermine ou croit que l’utilisation du code promotionnel était erronée, frauduleuse, illégale ou en violation des conditions d’utilisation des codes promotionnels applicables.
4.4. Contenu d’utilisateur.
CRYPTIZY peut, à sa seule discrétion, permettre à l’Utilisateur de soumettre, télécharger, ou publier sur CRYPTIZY via des Services textuels, audio, ou informations visuelles. Tout Contenu d’Utilisateur fourni par l’Utilisateur reste sa propriété. Cependant, en fournissant un Contenu d’utilisateur sur CRYPTIZY, l’Utilisateur accorde à CRYPTIZY une licence qui est libre de droit, perpétuelle, irrévocable, transférable et sans restriction, afin d'utiliser, copier, modifier, transmettre, reproduire, exposer, divulguer, afficher, transformer, créer des travaux dérivés, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter de quelconque manière ce contenu d’utilisateur dans tous les formats et canaux de distribution maintenant connus ou à venir, sans avis ou consentement de la part de l’Utilisateur, et sans l'obligation de paiement envers l’Utilisateur ou toute autre personne ou entité. En outre, CRYPTIZY est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenues dans ce Contenu d’Utilisateur pour une fin quelconque, y compris mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et / ou services incorporant tout Contenu d’Utilisateur. L’’Utilisateur déclare et garantit que: (i) l’Utilisateur est le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu de l'Utilisateur, ou bien, l’Utilisateur a tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour accorder à CRYPTIZY la licence du Contenu d’Utilisateur tel que défini ci-dessus; et (ii) ni le contenu de l'utilisateur ni la soumission, téléchargement, publication ou mise à disposition d'un tel Contenu d'Utilisateur, ni l'utilisation de CRYPTIZY du Contenu d’Utilisateur comme autorisé ici portera atteinte, détournera ou violera la propriété intellectuelle ou la propriété des droits, ou les droits de publicité ou de la vie privée d’un tiers, ou enfreindra toute loi ou réglementation applicable. L’Utilisateur accepte de ne pas fournir du contenu d'utilisateur qui est diffamatoire, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou offensant. CRYPTIZY peut supprimer le contenu de l'utilisateur, à la seule discrétion de CRYPTIZY et à tout moment et pour toute raison ou sans raison et sans préavis.
4.5. Accès au réseau et aux périphériques.
L’Utilisateur est responsable de l'obtention de l'accès nécessaire pour utiliser les services de réseau de données. Des frais de données peuvent être demandés à l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de l'acquisition et la mise à jour du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser les Services, le site Web et les Applications de CRYPTIZY. CRYPTIZY ne garantit pas que les services, ou toute partie de celle-ci, fonctionnent sur tout matériel ou dispositifs particuliers. En outre, les services peuvent être soumis à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l'utilisation de l'Internet et des communications électroniques.
4.7. Dépôt et retrait des fonds en Euro.
Pour pouvoir soumettre des ordres d’achat de monnaies cryptées via la Plateforme CRYPTIZY, l’Utilisateur sera invité à effectuer un dépôt sur le compte en banque de CRYPTIZY. Le compte Utilisateur sera crédité de la somme perçue par CRYPTIZY. Pour effectuer un retrait, l’Utilisateur soumet un ordre de retrait via son compte Utilisateur, le retrait sera au maximum équivalent à son solde euro sur son compte Utilisateur. Le compte utilisateur ne peut être utilisé pour le dépôt ou le retrait de fonds depuis ou vers un compte bancaire ne contenant pas les mêmes noms et prénoms que ceux indiquées dans le compte Utilisateur sur la plateforme CRYPTIZY.
4.8. Envoi d’un ordre d’achat ou de vente de monnaies cryptées.
Pour envoyer un ordre d’achat ou de vente via Cryptizy, l’Utilisateur peut être invité à spécifier les informations suivantes : (i) La monnaie cryptée qu’il souhaite acheter ou vendre (ii) le montant en euro qu’il souhaite investir ou la quantité de la monnaie cryptée choisie qu’il souhaite vendre et (iii) l’adresse du Wallet de la monnaie cryptée qu’il a choisie pour recevoir la quantité qu’il a achetée.
Si l’Utilisateur souhaite transférer ces monnaies cryptées achetées vers ses adresses Wallets, il peut le choisir directement depuis notre plateforme après avoir reçu la confirmation de la bonne exécution des ordres d’achat, le cas échéant, l’Utilisateur sera seul responsable de la sécurité de ses monnaies cryptées transférées. CRYPTIZY n’est en aucun cas responsable des monnaies cryptées transférées vers les adresses Wallets de l’Utilisateur.
Une fois que l’Utilisateur soumet on ordre d’achat et de vente, CRYPTIZY exécutera un ordre selon les précisions de l’Utilisateur dès sa prise en compte par notre système d’information. Le prix de chaque monnaie cryptée étant très volatile, CRYPTIZY ne garantit pas l’exécution de l’ordre d’achat et de vente au prix affiché par le marché au moment de la soumission de l’ordre par l’Utilisateur de la Plateforme. L’utilisateur peut annuler un ordre d’achat et de vente avant que celui-ci soit pris en compte par notre système d’information. CRYPTIZY PRECISE QU’IL EST IMPOSSIBLE D’ANNULER UN ORDRE D’ACHAT ET DE VENTE APRES SON EXECUTION PAR NOTRE SYSTEME D’INFORMATION.
Article 5. Modalités de paiement
L’Utilisateur accepte que l'utilisation des services puisse entraîner des frais pour l’Utilisateur pour les services ou produits fournis par CRYPTIZY (les « frais »). Les frais peuvent inclure toutes les taxes applicables en France. Au moment où l’Utilisateur soumet un ordre d’achat ou de vente. L’Utilisateur autorise le paiement des frais lors de l’exécution des ordres d’achat, de vente ou de retrait.
Une fois que l’Utilisateur a reçu des services ou des biens obtenus grâce à son utilisation du Service, CRYPTIZY facilitera son paiement des frais applicables. Les frais comprendront les taxes applicables le cas échéant par la loi. Les frais payés par l’Utilisateur sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire de CRYPTIZY. Tous les frais sont immédiatement exigibles et le paiement sera exécuté par CRYPTIZY lors de l’exécution de l’ordre d’achat, de vente ou de retrait, après quoi CRYPTIZY enverra à l’Utilisateur un accusé de réception par email.
5.1. Entre l’Utilisateur et CRYPTIZY.
CRYPTIZY se réserve le droit d'établir, supprimer et / ou réviser les frais de tout ou partie des services ou des produits obtenus grâce à l'utilisation des Services à tout moment à la seule discrétion de CRYPTIZY.
CRYPTIZY peut de temps à autre fournir à certains utilisateurs des promotions commerciales. L’Utilisateur accepte que ces offres promotionnelles et ces réductions ne doivent avoir aucune incidence sur son utilisation des services. L’Utilisateur peut choisir d'annuler son ordre soumis avant que l’ordre ne soit exécuté. L’Utilisateur ne pourra pas annuler l’ordre exécuté sur le marché, la volatilité des monnaies cryptées est telle que la probabilité est très faible pour exécuter l’ordre inverse à un taux identique.
Article 6. Résiliation ; Annulation
6.1. Résiliation par CRYPTIZY.
Nous pouvons résilier le présent Contrat ou résilier ou suspendre le droit d'utiliser les Services à tout moment avec ou sans raison (y compris, sans s'y limiter, dans le cas où nous croyons que l’Utilisateur a omis de faire un paiement pour le Service (s), ou si nous constatons que l’Utilisateur a fourni des informations personnelles erronées et / ou à cause d’un comportement offensant, ou si l’Utilisateur a enfreint les termes des présentes) en fournissant à l’Utilisateur un avis écrit ou par courriel de cette résiliation à l'adresse physique ou e-mail que l’Utilisateur nous a fournie , et la résiliation sera effective immédiatement après un tel avis. Si nous résilions ou suspendons le compte de l’Utilisateur pour une raison quelconque, il est interdit d'enregistrer et de créer un nouveau compte sous son nom ou un faux nom d'emprunt, ou le nom d'un tiers. En plus de mettre fin ou suspendre son compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, la poursuite de la réparation civile et pénale. En cas de résiliation du compte de l’Utilisateur, CRYPTIZY peut supprimer le compte et toutes les informations qu'il contient. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur son compte.
6.2. Résiliation par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut résilier le présent Accord complètement et définitivement et cesser d'utiliser les Services (à condition qu'il n'y ait pas des ordres soumis et pas encore exécutés et qu’il n’y ait pas de monnaies cryptées non transférées vers son adresse Wallet sous son mot de passe ou compte). Si l’Utilisateur essaie de mettre fin à cet Accord alors qu'il y a encore des ordres déjà soumis et pas encore exécutés sur son compte ou s’il y a encore des monnaies cryptées pas encore transférées sur son/ses adresse(s) Wallet(s), le présent Accord ne prend pas fin jusqu'à ce que ces services aient été effectués ou autrement annulés dans la mesure permise par CRYPTIZY.
6.3. Annulation d'un ordre soumis
Du fait de la nature irréversible de la technologie des crypto-actifs, il n’est pas possible d’annuler ou de modifier un ordre.
Article 7. Vérification des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent être soumis à un processus de vérification approfondie avant et pendant l’utilisation de la plateforme CRYPTIZY, comprenant mais sans s'y limiter, une demande d’information concernant son identité et son lieu de domicile. Bien que nous puissions effectuer des demandes d'information des Utilisateurs, nous ne pouvons pas confirmer que chaque Utilisateur est celui qu'il prétend être et, par conséquent, CRYPTIZY n’assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou la fiabilité de l'identité ou des antécédents d'informations ou toute autre information fournie par la plateforme CRYPTIZY. CRYPTIZY N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE LA PLATEFORME CRYPTIZY ET L’UTILISATEUR DÉGAGE CRYPTIZY DE TOUTE RESPONSABILITÉ Y AFFERENTE. CRYPTIZY NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE RECLAMATION, BLESSURES OU DOMMAGES EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME CRYPTIZY.
Article 8. Avertissements
LES SERVICES SONT MIS A LA DISPOSITION «TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR UTILISE LES SERVICES À SES PROPRES RISQUES. CRYPTIZY NE FOURNIT, ET DECLINE EXPRESSEMENT, AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, DE L’UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE (I) DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; (II) DU CONTENU INFORMATIF ; (III) DE NON-VIOLATION ; (IV) DE DROIT DE JOUISSANCE ; (V) DE TITRE ; (VI) QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR, (VII) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LE SITE SERONT CORRIGÉS ; (VIII) QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR CRYPTIZY OU AUTRES PARTIES SERONT DISPONIBLES EN FRANCE; OU (IX) QUE LE SITE SOIT COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIELS OU PLATEFORMES PARTICULIERES. CRYPTIZY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DEMANDÉS PAR L'UTILISATION DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE SON UTILISATION DES SERVICES, ET TOUT SERVICE DEMANDÉ EN RELATION AVEC CELUI-CI, RESTE SEUL A L’UTILISATEUR, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE.
Article 9. Limitations de responsabilité
L’UTILISATEUR ACCEPTE DE NE PAS TENIR CRYPTIZY (OU, SES ACTIONNAIRES, SES FILIALES, SES CONCEDANTS, PARTENAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU (COLLECTIVEMENT, «membres»)) RESPONSABLES DES DOMMAGES , DEPENSES, PERTES, POURSUITES, REVENDICATIONS, ET / OU CONTROVERSES QUI ONT ETE OU POURRAIENT ETRE, CONNUS OU INCONNUS, RELATIFS À SON UTILISATION OU A SON INCAPACITE D'UTILISER LA PLATFORME DE CRYPTIZY, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITE EN RELATION AVEC LA CONDUITE, ACTE OU OMISSION DE TOUT UTILISATEUR (Y COMPRIS, SANS LIMITATION ACTES DE VIOLENCE PHYSIQUE ET PERTES OU DESTRUCTION DE BIENS PERSONNELS), SERVICES, TOUT LITIGE AVEC UN UTILISATEUR, TOUTE INSTRUCTION, CONSEIL, ACTE OU SERVICE FOURNI PAR CRYPTIZY, ET TOUTE DESTRUCTION DES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR. EN AUCUN CAS CRYPTIZY NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LA PLATEFORME CRYPTIZY PAR L’UTILISATEUR OU TOUT SERVICE OU MARCHANDISE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE BASE CONTRACTUELLE, Y COMPRIS SANS LIMITATION PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES. CRYPTIZY N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ OU L'ADAPTATION DE TOUT TRAVAIL ACCOMPLI EN RELATION AVEC LA PLATEFORME CRYPTIZY. CRYPTIZY NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ OU PERTES DE : (I) L’UTILISATION OU SUR LES SERVICES OU L’INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES ; OU (II) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE L’UTILISATEUR, MÊME SI CRYPTIZY A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. S’IL EST DETERMINE QUE CRYPTIZY OU UN DE SES MEMBRES SONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE, DECOULANT DU CONTRAT NE DÉPASSE LE MONTANT FACTURE POUR LA PRESTATION EN QUESTION.
LA PLATEFORME CRYPTIZY EST SEULEMENT PRESENTE POUR EXECUTER LES ORDRES DES UTILISATEURS. DANS LA MESURE OÙ LA PLATEFORME CRYPTIZY EXECUTE LES ORDRES AUX PRIX DU MARCHE AU MOMENT DE L’EXECUTION DES ORDRES, CRYPTIZY NE SERA PAS RESPONSABLE POUR ÉVALUER LA PERTINENCE, LA LEGALITE OU LA CAPACITÉ DE TOUTE PLATEFORME D'ECHANGE. L’UTILISATEUR DOIT DEGAGER CRYPTIZY DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DOMMAGE PROVENANT DU MARCHE DES MONNAIES CRYPTEES. L’UTILISATEUR COMPREND, DONC, QU’EN UTILISANT LA PLATFORME CRYPTIZY, L’UTILISATEUR PEUT ETRE EXPOSE AUX SERVICES QUI SONT DANGEREUX, OFFENSIFS, NUISIBLES, OU INADMISSIBLES, ET QUE L’UTILISATEUR UTILISE LA PLATEFORME CRYPTIZY À SES PROPRES RISQUES. EN UTILISANT LA PLATFORME CRYPTIZY, L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT SONT RAISONNABLES. SI L’UTILISATEUR NE CROIT PAS QU’ILS SONT RAISONNABLES, L’UTILISATEUR NE DOIT PAS UTILISER LA PLATEFORME CRYPTIZY.
9.1. Indemnité.
L’Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et d'exonérer CRYPTIZY de toute réclamation, perte, dépense, responsabilité, dommage ou demande (y compris les honoraires et frais engagés d'avocat), en relation avec ou résultant de, directement ou indirectement: (i) l’utilisation, la mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme CRYPTIZY et / ou les Services, (ii) la violation du présent Accord par l’Utilisateur, (iii) la violation de toute loi ou réglementation applicable par l’Utilisateur; (iv) la violation des droits d'autrui par l’Utilisateur, et (v) les informations de l’Utilisateur et le contenu que l’Utilisateur soumet ou transmet à travers la plateforme CRYPTIZY. CRYPTIZY se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à l’indemnisation de l’Utilisateur.
Article 10. Règlement des différends
10.1. Arbitrage.
L’Utilisateur accepte que tout litige, réclamation ou controverse soit réglé par un arbitrage exécutoire entre l’Utilisateur et CRYPTIZY conformément aux règles d'arbitrage en France par un arbitre unique nommé conformément à ces règles. Sous réserve des exigences valides de toute loi applicable, un tel arbitrage aura lieu à Paris, en France. Chaque partie est responsable de son propre avocat, expert et d'autres frais, à moins que ces frais soient attribués par l'arbitre à la partie gagnante. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente section, dans la mesure où l’Utilisateur a de quelque manière violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de CRYPTIZY, CRYPTIZY peut demander réparation appropriée ou autre devant un tribunal, et l’Utilisateur consent à la juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux. La sentence rendue par l'arbitre est définitive et exécutoire, et le jugement peut être saisi sur lui à toute juridiction d'un tribunal. Tout arbitrage aux termes des présentes sera confidentiel.
Article 11. Mentions légales
Cryptizy.com plateforme détenue par Reparizy SAS
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RCS : Paris 82434138200011
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Article 12. Autres provisions
12.1. Général.
L’Utilisateur ne peut pas céder ces Conditions sans l'autorisation préalable écrite de CRYPTIZY. CRYPTIZY peut céder ces Conditions sans le consentement de l’Utilisateur à : (i) une filiale ou une société affiliée ; (ii) un acquéreur d'actions, entreprise ou des actifs de CRYPTIZY ; ou (iii) un successeur par fusion. Toute cession en violation du présent article est nulle. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition doit être annulée et les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure en vertu du droit. L’échec de CRYPTIZY de faire respecter tout droit ou disposition dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou une disposition moins reconnue et acceptée par CRYPTIZY par écrit.
12.2. Droit applicable.
Le présent Accord et la relation entre l’Utilisateur et CRYPTIZY seront régis par les lois Françaises.
12.3. Plaintes de violation du droit d'auteur.
CRYPTIZY respecte la propriété intellectuelle d'autrui. CRYPTIZY répondra aux avis de violation du droit d'auteur, qui sont conformes à la loi applicable. Dans le cas où une personne ou une entité a une croyance de bonne foi que les documents fournis ou en relation avec les services portent atteinte à cette personne concernant les droits d'auteurs ou autre droit de propriété, il est tenu d’envoyer à CRYPTIZY un avis, comme indiqué ci-dessous, CRYPTIZY étudiera, et si elle détermine, à sa discrétion, que le contenu porte atteinte à cette personne, CRYPTIZY supprimera le contenu. Tous les avis portant réclamation pour violation des droits d'auteur doivent contenir les éléments suivants : (i) l'identification du droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé ; (ii) Une déclaration indiquant précisément l'emplacement de ce qui aurait été violé, avec suffisamment de détails pour que CRYPTIZY puisse le trouver. Veuillez noter qu’il ne suffit pas de fournir simplement une URL; (iii) Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail complète du plaignant; (iv) Une déclaration que le plaignant a une croyance de bonne foi que l'utilisation des documents qui auraient été violés ne soit pas autorisée par le propriétaire des droits ; (v) Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes ; (vi) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle qui sont prétendument violés. Les informations de contact de CRYPTIZY pour avis de violation présumée du droit d'auteur sont à envoyer par e-mail à [email protected]
12.4. Liens vers d'autres sites Web et affichage des marques ou des logos des tiers.
La plateforme CRYPTIZY peut contenir des logos et / ou noms de marques de tiers, et / ou des liens (tels que des hyperliens) à des sites tiers. Ces marques, logos et liens ne constituent pas l'approbation par CRYPTIZY de ces parties, sites ou leur contenu. Ils sont seulement fournis comme un service d'information, de référence et de commodité. CRYPTIZY ne contrôle pas ces sites, et n’est pas responsable de leur (i) disponibilité ou exactitude, ou (ii) contenu, publicité, ou produits ou services. L'existence de liens sur la plateforme CRYPTIZY à ces sites ne signifie pas que CRYPTIZY approuve tout le contenu sur ces sites. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d'évaluer le contenu et l'utilité des informations obtenues à partir d'autres sites. CRYPTIZY décline expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation et / ou consultation des sites, des marques ou des logos des tiers, ou tout autre matériel associé à des liens, des logos ou des noms de marque qui peuvent apparaître sur la plateforme CRYPTIZY. L’Utilisateur s’engage à exonérer CRYPTIZY de toute responsabilité qui pourrait résulter de l'utilisation de liens qui peuvent apparaître sur la plateforme CRYPTIZY.
12.5. Force majeure.
Tout retard dans la disponibilité du service ou l'exécution de toute Prestation n’est pas considéré comme une violation du présent Accord si ce retard est causé par un cas de force majeure, notamment un incendie, tremblement de terre, inondation, guerre, acte de terrorisme, acte gouvernemental, échec des transporteurs publics (y compris service Internet de fournisseurs), ou tout autre événement hors du contrôle de CRYPTIZY.
12.6. Les questions.
Pour toute question concernant le présent Accord veuillez nous écrire à [email protected].