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16/03/2018

L'Allemagne n'appliquera pas d'impôt sur le Bitcoin ou cryptomonnaies utilisées comme moyen de paiement

Début mars 2018, le ministère des finances Allemand a déclaré qu’il ne taxera pas le Bitcoin, ou d’autres Cryptomonnaies lorsqu’ils sont utilisés comme instrument de paiement. En effet L'Allemagne considèrera le Bitcoin, et d'autres cryptomonnaies, équivalents à la monnaie ayant cours légal - l'Euro, Le Ministère des Finances Allemand (Bundesministerium der Finanzen) se base sur la directive de la cour de justice de l'Union Européenne régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

D'après cette décision, une conversion de cryptomonnaie à l'euro ou vice versa, est classifiée comme "autre service taxable". De ce fait, un tiers agissant comme intermédiaire pour l'échange ne sera pas taxé.

La décision de la cour précise également que les frais des mineurs* ne seront pas taxés, dès lors qu'ils sont récompensés  sur la base du volontariat.

Ces directives distinguent l'Allemagne des Etats-Unis où le Fisc américain (IRS) traite le Bitcoin comme un bien, ce qui veut dire que chaque achat utilisant le Bitcoin est techniquement considéré comme l'achat d'un bien et est, donc, sujet à la taxation des plus-value.

*personnes physiques ou morales, mettant à disposition des serveurs informatiques pour permettre aux réseaux Blockchain de réaliser les transactions de cryptomonnaies



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